Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société TECHNICAL SPIRIT représentée par son Directeur Général : Christian Brémont.

 Fiche d'identité de l'entreprise : 
Siège social : 5 Chalet du bois l’abbé sous convert 54560 SANCY - Capital social : 40 000 €
 - N° de TVA : FR 793889361
 - Immatriculation en France au R.C.S BRIEY sous le numéro 793889361RM54
 - Mobile : +336 79 59 28 15
 - Email : info@technicalspirit.fr

Site hébergé par la société Planet Work 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France.

 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TECHNICAL SPIRIT, au capital de 40 000 € immatriculée au répertoire des métiers de Briey sous le numéro 793889361RM54 ci-après dénommée « TECHNICAL SPIRIT " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TECHNICAL SPIRIT " dénommée ci-après " l'acheteur ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TECHNICAL SPIRIT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TECHNICAL SPIRIT, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TECHNICAL SPIRIT. 
TECHNICAL SPIRIT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 - Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera son identifiant et son mot de passe permettant l'accès au site. Attention : ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être confiées à des tiers. 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues. 
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L'acheteur s'engage à fournir des indications exactes et complètes lors de son inscription.
La commande deviendra effective qu’après validation et paiement de l’ensemble de votre panier.
Ces conditions générales de vente s’appliquent aussi pour toutes commandes enregistrées par d’autres moyens auprès de notre société.

3 - Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les supports déjà imprimés.

4 - Facture

Une facture faisant ressortir la TVA vous sera envoyé en ligne ou par courrier suivant le mode de livraison choisi.

5 - Réclamation

Toute réclamation faite par le client, par mail, sera traitée immédiatement par la société TECHNICAL SPIRIT afin de répondre à son client. Le client devra fournir le maximum d’éléments qui seront en sa possession afin que sa requête soit considérée au plus vite.
Toute anomalie sur le format, la qualité d’impression, le support imprimé, la quantité ou encore le transport, doit être communiquée dans les 48H suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, la société TECHNICAL SPIRIT se réserve le droit de refuser d’instruire cette réclamation.
Pour tout autre problème plus important, le client peut prétendre à un délai d’un mois pour effectuer sa réclamation.
Si l’anomalie relevée par le client est avérée par la TECHNICAL SPIRIT, un retour de la marchandise (non utilisée) est accepté. A réception de cette dernière, le dossier sera étudié pour effectuer le remboursement.

6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TECHNICAL SPIRIT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TECHNICAL SPIRIT. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TECHNICAL SPIRIT.

7 - Archivage - Preuve

TECHNICAL SPIRIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de TECHNICAL SPIRIT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

8 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Briey, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9 - Diffusion des images

La société TECHNICAL SPIRIT, avec l’accord de son client, peut être amenée à diffuser les photographies de ses réalisations sur son site internet pour promouvoir ses produits.

Rappel :

De part votre engagement à l’épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayants droit tels que partenaires et medias à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation sur tous supports.

10 – DROIT DE REPRODUCTION

Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Les principes issus du droit à l'image

Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?).
Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l'article 226-1 du code pénal. Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.

1 - DELAI ET MODE LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de l’enregistrement de sa commande sur le site marchand www.technicalspirit.fr qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d’adresse erronée ou d’absence du client sur le lieu de livraison, la société TECHNICAL SPIRIT dégage toutes responsabilités sur le retard de livraison occasionné.
Dans le cas d’un colis retourné à la société TECNICAL SPIRIT, la marchandise sera conservée jusqu’à la demande express du client de lui retourner le colis moyennant la somme de 15€ H.T.
Tout retard dans la livraison des produits ne pourront pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et l'annulation de la commande.
Tirage et expédition des photos sous 1 à 15 jours suivant le format.

- Papier 15x20 20x30 : envoi sous enveloppe cartonnée
- Papier 24x36 30x45 40x60 50x75 60x90 : envoi en triangle cartonné
- Châssis Toile, Toile pvc, ChromaLux, Plexi: envoi sous pli cartonné

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
Il est possible que la commande soit livrée sous des emballages différents et séparés en fonction des produits commandés.

4 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection

TECHNICAL SPIRIT s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. 

Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes.

Clause exclusive de responsabilité

Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

Conformément à la la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne à l'adresse info@technicalspirit.fr

ou par courrier à l'adresse suivante en prouvant votre indentité :

TECHNICAL SPIRIT - 5 CHALET DU BOIS L’ABBÉ SOUS CONVERT - 54560 - SANCY

Pour toutes informations complémentaires, veuillez adresser un courrier à :
TECHNICAL SPIRIT - 5 CHALET DU BOIS L’ABBÉ SOUS CONVERT - 54560 - SANCY

Mobile : +336 79 59 28 15
Email : info@technicalspirit.fr

JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DE TECHNICAL SPIRIT.